Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-PTZ est un prêt pour vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ce prêt est à taux zéro c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de taux d'intérêt à rembourser.

Les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro

Si vous êtes propriétaire de votre logement à rénover, vous pouvez solliciter le prêt Eco-PTZ. Son montant peut s'éleverjusqu'à 50 000€par logement selon le type de travaux à réaliser. Vous pouvez bénéficier de ce prêt si vos travaux font partie d'une de ces 3 catégories :

• Les travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif (installations peu énergivores)
• Les travaux d'amélioration du niveau de performance énergétique globale (gain énergétique d'au moins 35% ou une consommation annuelle au moins inférieure à 331 kWh/m2 sur les postes de chauffage)
• Les travaux d'isolation et/ou d'installation d'équipements (isolation thermique, installation d'équipements de chauffage ayant recours à une source d'énergie renouvelable…)

L'éco-prêt peut être cumulé avec certaines aides comme MaPrimeRénov, la prime d'activité… Vous pouvezsimuler votre prime d'activitépour connaître vos droits à cette aide.

Qui est concerné par l'éco-prêt ?

Tout le monde n'est pas éligible à l'éco-prêt. En effet, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire occupant

• Copropriétaire occupant ou bailleurpour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives du logement ou sur les parties communes

• Les propriétaires s'engageant à louer leur logement

Vous pouvez financer des travaux à effectuer sur les parties communes de l'immeuble. Toutefois, les syndics de copropriété ne peuvent pas demander un éco-PTZ.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

Vous allez devoir respecter plusieurs critères pour être éligible à l'éco-PTZ.

Les conditions liées aux travaux dans le logement

• Votre logement doit être construitdepuis plus de 2 ans

• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale

• Votre logement doit être situé en métropole française ou en outre-mer

• Les travaux sont effectués par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l'Environnement)

• Vous réalisez des travaux d'amélioration et de rénovation énergétique représentant au moins 25% du coût total de l'opération à financer

L'éco-PTZ est accordésans condition de ressources.

Le montant de l'éco-prêt selon les travaux à réaliser

Le montant du prêt varie en fonction du montant des travaux à réaliser :

Travaux apportant un gain énergétique d'au moins 35% et permettant de sortir le logement du statut de passoire énergétique

Jusqu'à 50.000€

Comment faire la demande de l'éco-prêt à taux zéro ?

Les documents à fournir

Avant de vous adresser à une banque, vous devez réunir l'ensemble des documents nécessaires pour former votre dossier d'éco-PTZ. Voici lesquels :

• La date d'achèvement du logement

• Le justificatif de l'utilisation du logement comme résidence principale (à défaut une attestation sur l'honneur)

• Votre dernier avis d'imposition disponible

• Ledevis des travaux à effectueravec le montant des dépenses. Il doit être signé par chaque entreprise pour les travaux dont elle est responsable ● Les certificats RGE des professionnels employés.

• Dans le cas où les travaux concernent les parties communes d'une copropriété, le justificatif de la quote-part vous incombant.

Ensuite,un formulaireen ligne doit être rempli par vous en tant que particulier et par les professionnels responsables des travaux.

• BNP Paribas
• Caisse régionale de Crédit Agricole
• LCL
• Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
• CIC
• Société Générale
• La Banque Postale

Enfin, la Banque instruit votre dossier. Pour commencer les travaux, attendez d'avoirl'accord de la banque.